Marquage CE
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1. Qu'est-ce que le marquage CE ?
2. Quels sont les avantages du marquage CE ?
3. Quelles informations doivent être fournies pour le marquage CE ?
4. Quelles normes sont applicables quand le produit répond à plusieurs fonctions ?
5. Lexique « marquage CE »
1. Qu'est-ce que le marquage CE ?
Le marquage CE indique que le produit est conforme à la norme technique européenne appelée Norme Européenne harmonisée (hEN). Les hENs sont des normes approuvées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) où sont représentés tous les organismes de normalisation nationaux, suivant un mandat émanant de la Commission Européenne. Ces normes sont le résultat de discussions ouvertes et transparentes et ont été établies sur un consensus entre les différentes parties intéressées.Le marquage CE n’est pas :
- Une marque d’origine géographique,
- Une marque de qualité au sens traditionnel du terme,
- Lié aux aspects non repris dans les exigences essentielles du produit, par exemple il ne couvre pas la couleur, l’apparence,
- Une autorisation d’utilisation du produit dans toutes les applications connues. Les réglementations nationales doivent être appliquées.
2. Quels sont les avantages du marquage CE ?
La Directive Produits de Construction (DPC) fut mise en place pour éliminer les barrières techniques dans la commercialisation des produits de la construction en Europe. En ce qui concerne les produits verriers, cela a abouti à la mise en place de normes européennes techniques harmonisées, gérées par le CEN TC 129, « Verre dans la construction » mandaté (M135). Ce mandat prend en compte le verre plat, le verre profilé et les briques de verre.Le marquage CE, avec les informations qui l’accompagnent, permettent aux produits de traverser librement les frontières nationales. Le marquage CE démontre que le produit répond aux caractéristiques annoncées et qu’il peut être proposé sur le marché européen, à condition qu’il satisfasse aussi les réglementations nationales appropriées.
Les Normes Européennes harmonisées donnent au fabricant l’opportunité d’apporter la preuve sur les performances de leurs produits à l’échelle européenne.
3. Quelles informations doivent être fournies pour le marquage CE ?
Le marquage CE peut être réalisé sur le verre, sur une étiquette collée sur le verre, sur l’emballage ou sur tout autre document accompagnant le produit, comme un bon de livraison.Caractéristiques mises en avant :
- Résistance au feu
- Réaction au feu
- Performance de résistance vis-à-vis d’un feu extérieur
- Résistance aux armes à feu
- Résistance à l’explosion
- Résistance à l’effraction
- Résistance à l’impact du corps de choc pendulaire
- Résistance aux variations brutales de températures et aux températures différentielles
- Résistance aux charges dues au vent et à la neige et aux charges permanentes et imposées
- Isolation acoustique
- Propriétés thermiques
- Transmission et réflexion lumineuses
- Caractéristiques relatives au rayonnement solaire
Les éléments suivants doivent également être mentionnés :
- Numéro d’identification de l’organisme certificateur ou de l’organisme notifié
- Nom et adresse du producteur
- Deux derniers numéros de l’année concernée
- Numéro de certificat du marquage CE
- Référence de la norme européenne
- Description du produit, comme nom générique, matériau, dimensions, utilisation attendue
- Informations sur les caractéristiques essentielles du produit qui sont à déclarer
- « Performance non déclarée » (NPD) pour les caractéristiques appropriées
- Performances déclarées et, où cela est nécessaire, déclaration de la classe ou du niveau pour chaque caractéristique essentielle, incluant si besoin le résultat (réussi ou échec)
L’option « NPD » peut être utilisée dans deux circonstances seulement. Premièrement, quand la caractéristique, pour une utilisation donnée, n’est pas sujette à des exigences réglementaires de l’Etat membre destinataire. Deuxièmement, quand le fabricant ne souhaite pas déclarer une performance pour cette caractéristique.
4. Quelles normes sont applicables quand le produit répond à plusieurs fonctions ?
La façon de satisfaire aux caractéristiques essentielles et à l’utilisation attendue est indépendante du produit. Prenons comme exemple un verre de protection incendie comportant un produit de contrôle solaire. Si le produit est déclaré comme résistant au feu, dans ce cas, il devra répondre aux exigences de la norme concernant la résistance au feu, sans tenir compte des propriétés de contrôle solaire. Si le produit final est un vitrage isolant, il doit répondre aux exigences de la hEN appropriée (EN 1279-5). Les vitrages, qui constituent le vitrage isolant, doivent eux aussi répondre aux exigences de la hEN correspondante, par exemple la EN 572-9 pour le float ou la EN 12150-2 pour le verre trempé.5. Lexique « marquage CE »
CONTRÔLE DE PRODUCTION EN USINE (FPC)
Chaque hEN définit une série de contrôle de production en usine pour s’assurer que le système de contrôle mis en place dans l’usine réunis tous les critères contenus dans la hEN. Cela couvre le contrôle sur les matériaux, le contrôle de la production et du produit.DIRECTIVE PRODUITS DE CONSTRUCTION (DPC)
La DPC fut mise en place pour éliminer les barrières techniques dans la commercialisation des produits de la construction. En ce qui concerne les produits verriers, cela a abouti à la mise en place de normes européennes techniques harmonisées, gérées par le CEN TC 129, « Verre dans la construction » mandaté (M135). Ce mandat prend en compte le verre plat, le verre profilé, et les briques de verre.ESSAI TYPE INITIAL (ITT)
Essai réalisé par le fabricant pour un système d’attestation de niveau 4 et par un organisme notifié pour les systèmes d’attestation 1 ou 3. Les méthodes d’essais sont définies dans les normes des produits correspondants.MARQUAGE CE
Le marquage CE est un symbole qui peut être placé sur le produit ou sur les documents accompagnant le produit. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences de la DPC et aux Normes Européennes harmonisées dont il relève.NORME EUROPÉENNE HARMONISÉE (hEN)
Les Normes Européennes harmonisées sont des normes adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) qui représente tous les organismes nationaux de normalisation, suivant un mandat délivré par la Commission Européenne. Ces normes sont le résultat de discussions ouvertes et transparentes et ont été établies sur un consensus entre les différentes parties intéressées.Les hENs contiennent les informations suivantes :
- Détails sur les exigences de conformité à la norme.
- Détails sur les essais à réaliser par le fabricant quand ils sont requis dans la norme.
- Détails sur les contrôles de production qui doivent être mis en place, par exemple sur les matériaux, la production et le contrôle produit.