CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- GENERALITES : Les commandes ne seront satisfaites qu'en fonction de nos possibilités de fabrication et d'approvisionnement des produits de base. Les commandes téléphoniques, non confirmées par écrit, ne pourront donner lieu à aucune contestation postérieure.
2- DEVIS : Nos devis sont valables 2 mois. Les métrages étant calculés aux dimensions arrondies au centième supérieur.
3- EMBALLAGE : Tous les emballages utilisés par V2S pour le transport de ses produits sont uniquement réservés à cet usage. Dès réception, les produits verriers doivent être stockés dans les règles de l'art afin d'éviter l'altération. Certains emballages spécifiques sont facturés au prix du tarif en vigueur. En cas de rachat, les emballages doivent être rendus complets et en bon état d'utilisation. Les emballages dits perdus (non facturés) ne peuvent être réutilisés.
4- TRANSPORT : Nos fournitures voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toutes pertes, sinistres, et avaries doivent être signalés aux transporteurs, lors de la livraison, par le client, comme prévu par l'Art.105 du code du Commerce.
Le déchargement s'effectue toujours sous la responsabilité du client.
Le client s'engage à décharger les camions dans les délais impartis sous peine de voir mis à sa charge des frais de retard.
Le déchargement doit être assuré dès l'arrivée du véhicule.
Les temps de déchargement admis sont les suivants :
| Type de camion | Temps de déchargement maximum |
| Tiroir | 1h30 |
| Plateaux savoyarde A bâche démontable |
2h30 |
5- DELAIS : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à revendication ou demande d'indemnisation quelconque.
6- RESPONSABILITES : Nos produits sont garantis dans les conditions prévues à l'Article 1-641 et suivants du CODE CIVIL.
Tout défaut, vice apparent ou erreur de livraison doivent être signalés, au plus tard, 8 jours après la livraison et avant la mise en oeuvre du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise pour modifier, retarder ou empêcher le règlement. Nos dimensions d'assemblage ne concernent que la fabrication et ne sont donnés qu'à titre indicatif. La responsabilité de l'utilisation incombant au prescripteur.
Notre société ne prendra en charge le remplacement des fournitures présentant une erreur dans la livraison ou un vice apparent que si le vice ou cette erreur est signalé avant les mises en oeuvre du produit et/ou au plus tard dans les 8 jours de la livraison.
Passé ce délai nous garantissons nos produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil à l'exclusion des dommages indirects. Les actions en raison d'un vice caché ne peuvent être intentées que dans un délai de 3 mois à compter de l'apparition des désordres.
Il appartient à nos clients de donner à leurs propres clients les conseils d'usage et d'entretien de nos produits.
L'acheteur est présumé informé des normes professionnelles de l'industrie et de toutes instructions du vendeur et est présumé avoir transmis ces informations à ses propres clients.
Le maintien dans le temps des performances de nos produits fabriqués selon l'état de la technique en vigueur, est subordonné à leurs conditions d'entretien et d'utilisation, ainsi qu'à la durée de vie des différents composants associés au verre.
Les teintes de nos produits peuvent varier selon les fabrications et en fonction de leur vieillissement dans le temps. En conséquence, nous ne saurions garantir le réassortiment dans une teinte parfaitement identique à la première livraison. Par ailleurs nos échantillons ne sont fournis qu'à titre indicatif de l'aspect final du produit.
7- TRAVAUX A FACON : Quelle qu'en soit la nature, les travaux à façon sont toujours effectués aux risques et périls du client sans garantie de notre part. Notre responsabilité n'étant engagée en aucune façon.
8- PAIEMENT : Nos prix s'entendent toujours pour paiement comptant, sauf conditions particulières écrites et mentionnées par nos soins. Toutes les traites à l'acceptation doivent nous être retournées, au plus tard, dans les 8 jours suivant leur réception. Des pénalités financières, calculées trimestriellement aux taux de l'intérêt légal majoré d'une fois et demie seront de plein droit facturée hors TVA à compter de l'échéance dépassée de nos factures, (loi 01-420 du 15 Mai 2001 et L-441-6 du nouveau code du Commerce).
9- RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises et agrés ou autres emballages restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. A défaut du paiement intégral, l'acheteur s'engage à restituer produits et emballages en bon état. Les frais éventuels de remise en état seront à la charge de l'acheteur. Dans le cas où le vendeur serait amené à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus lui seront acquis définitivement, cependant le client prendra en charge dès la livraison les risques de perte et de detérioration des produits vendus, ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.
10- JURIDICTION : Pour tous nos clients, tous litiges et contestations relatifs à nos factures, au règlement de nos factures, le Tribunal de Commerce de NARBONNE sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
11- RECLAMATION : Nous vous rappelons que TOUTE RECLAMATION AU DELA DE 48 heures ne pourra être prise en compte. Les volumes cassés, rayés, ébréchés, déclarés postérieurement au délai précisé feront l'objet d'une nouvelle commande et seront facturés. Dans le but d'améliorer notre qualité, chaque volume porté en réclamation devra être analysé dans nos ateliers. Les remplacements de volumes feront systématiquement l'objet d'une nouvelle commande, facturable, qui sera éventuellement suivie d'un avoir après validation par notre service qualité.